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question orale - Page 4

  • LE CESE DE VANVES VICTIME DE LA LASSITUDE ET DE LA DECEPTION ? IL N’EN EST RIEN POUR LA MUNICIPALITE

    A l’occasion du conseil municipal du 13 Décembre dernier, Guillaume Moucheroud, conseiller municipal EELV (sur la photo à gauche) qui a remplacé Lucile schmid a posé une question sur le Conseil Economique, Social et Environnemental de Vanves (CESEV) qui a été installé le 30 juin 2015 avec  80 membres répartis sur les quatre commissions Espaces publics, Développement durable et solidarités, Éducation et culture, Économie et prospective.

    « Ces commissions ont travaillé et formulé, conformément aux statuts, des avis et des recommandations concernant les nombreux sujets. Chacun a pu constater sur le site de la ville la qualité de ce travail et la pertinence de nombreuses recommandations, construites par des Vanvéens compétents et motivés. Au-delà de l'intérêt pour la commune de bénéficier d'avis d'experts, cette initiative de participation des citoyens à la vie de la cité a un intérêt en soi, et toutes les personnes qui ont donné de leur temps et de leur bonne volonté dans les commissions soulignent la richesse des rencontres et du travail collectif auquel elles ont participé » a-t-il constaté avec un bémol : « Mais le petit nombre de membres du CESEV présents à la dernière réunion plénière le 19 octobre et à la réunion du 7 décembre dernier laisse penser que l'essoufflement au moins, la lassitude et la déception parfois, ont fait place à l'enthousiasme du début. Les membres du CESEV ont le sentiment que leurs travaux ne servent à rien. La commission Espaces publics a même démissionné. Les statuts prévoient que le rapport d'activité annuel du CESEV est transmis au Conseil Municipal. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si cela a été fait, et si oui, à quelles dates ? Au-delà du renouvellement des membres prévu en 2018, comment envisagez-vous de redonner de l'élan à cette initiative, et en particulier envisagez-vous la mise en œuvre concrète de certaines propositions, mise en œuvre qui sera la seule façon de réellement reconnaitre le travail collectif réalisé et d'encourager sa poursuite ? Que pensez-vous faire pour que le CESEV soit une instance de véritable démocratie participative ? »  

    « S’agissant des remarques sur ce que vous appelez l’essoufflement du CESEV, je tiens à rappeler et préciser plusieurs points qui contredisent votre interprétation » lui a répondu Bernard Roche conseiller municipal et président du CESEV. « Tout d’abord la commission Espace Public fonctionne toujours et malgré les 8 démissions la majorité des membres demeure au sein du CESEV. Ensuite, il y avait 23 membres présents le 19 octobre dernier à la réunion plénière de rentrée et 20 le 07 décembre pour la rencontre avec Monsieur le Maire. Toute instance de participation locale voit en effet mécaniquement son nombre de membres diminuer suite à des déménagements, des changements de vie qui ne permettent plus aux membres de participer. Cela s’observe dans toutes les instances participatives à hauteur de 10 à 15 % des membres par an. Les membres les plus actifs qui s’investissent dans le CESEV restent tous motivés et travaillent avec beaucoup d’engagement à l’étude des sujets qui leur sont soumis » a-t-il précisé

    Tout en ajoutant : « Concernant les actions envisagées à court terme pour le CESEV, nous attendons les résultats de la mission confiée à un cadre de la Commune qui travaille actuellement à un état des lieux de la participation locale et qui doit faire des propositions pour redynamiser les instances les moins actives. Ensuite une révision du règlement du CESEV (composition, organisation, fonctionnement…) est à l’étude au regard du bilan des deux années d’existence de l’instance. Il s’agit d’évaluer la pertinence de l’organisation actuelle et d’en modifier certains aspects pour faciliter le travail du CESEV. La visibilité des travaux du CESEV est importante pour les membres qui ont besoin de reconnaissance de la part des élus et des citoyens pour leur engagement au sein de l’instance. La Municipalité accentuera son effort de communication sur les travaux réalisés par le CESEV et permettra au plus grand nombre d’en prendre connaissance. Un échange avec les élus, comme celui du jeudi 7 décembre est aussi très important pour faire un retour aux membres du CESEV sur leurs travaux et les recommandations remises. En outre, ce temps d’échange permet aux élus de préciser auprès des membres les points qui ont suscité leur intérêt dans les avis remis en Assemblée plénière. Enfin, je rappelle que le CESEV est une instance participative de prospective et consultative. Ses préconisations n’ont pas vocation à être appliquées à l’état brut. En revanche, soyez assuré que les avis ou préconisations remises abondent la réflexion des élus et aident à la décision le cas échéant ».

  • RELATIVE STABILITE DE LA SECURITE MAIS HAUSSE SENSIBLE DES ATTEINTES A LA TRANQUILLITE PUBLIQUE A VANVES

    Lors du dernier conseil municipal de Vanves du  22 Février, le groupe PS a posé une question orale à la municipalité pour  « faire un état des lieux de l'année 2016 en matière de sécurité en nous communiquant l'évolution chiffrée et comparée de la délinquance par quartier (délinquance générale, délinquance sur voie publique, gardes à vue et mis en cause) » car comme l’a expliqué Jean Cyril Le Goff (PS) « Notre commune a connu en 2016 plusieurs faits de délinquances (braquage de commerçants, règlement de compte entre bandes rivales, trafics de drogues, nuisances de voisinage) ». Marie Françoise Goloubtzoff maie adjoint chargé de la sécurité lui a fait une réponse détaillée en précisant d’emblée : « Les chiffres de la délinquance sont répertoriés uniquement au niveau du commissariat de Vanves Malakoff selon une modélisation établie par le Ministère de l’Intérieur. Ces chiffres ne détaillent pas le nombre de faits par quartiers et il n’est pas possible de disposer d’une analyse comparative selon les secteurs de la commune.Cela nécessiterait un traitement spécifique des données qui devrait être réalisé par le commissariat de police puisque seuls les services de la police nationale ont accès aux éléments complets concernant les faits de délinquance ».

    Marie Françoise Goloubtzoff a ensuite communiqué  les éléments sur les types d’infractions et leur évolution chiffrée entre 2015 et 2016 :

    ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUES : 214 faits en 2015 / 220 faits en 2016 soit +2,8%. « Dans cette catégorie, on peut noter que les faits de coups et blessures volontaires passent de 74 en 2015 à 57 en 2016, soit une baisse de 23%. Les vols avec violences passent de 36 en 2015 à 41 en 2016 soit une hausse de +14%. Les violences sexuelles passent de 13 faits en 2015 à 17 en 2016, soit une hausse de 30% sur un nombre de faits relativement faibles. Les menaces de violences n’évoluent pas avec 65 faits signalés en 2015 ainsi qu’en 2016 ».

    ATTEINTES AUX BIENS  : 814 faits en 2015, 797 en 2016 soit une baisse d’environ 2%. « Dans cette catégorie, le nombre de cambriolages passe de 87 faits en 2015 à 100 faits en 2016, soit une évolution de +15%. Le nombre de vols liés à l’automobile passe de 162 faits en 2015 à 176 faits en 2016 soit une évolution de +8,6%.  La diminution concerne les faits de dégradations volontaires des biens qui passent de 186 en 2015 à 153 en 2016 soit une baisse de 18% ». 

    COMPORTEMENTS PORTANT ATTEINTE A LA TRANQUILlITE PUBLIQUE : le nombre d’interventions des forces de police est passé de 336 en 2015 à 380 en 2016 soit une hausse de 13%.  « Dans cette catégorie, le nombre d’interventions pour des comportements dits dangereux ou gênants, passe de 247 en 2015 à 316 en 2016 soit une hausse de 28% ».

    « On peut constater à la lecture de ces chiffres une relative stabilité entre 2015 et 2016 avec des indicateurs en baisse sensible dans certaines catégories telles que les coups et blessures volontaires qui constituaient 74 infractions en 2015 pour seulement 57 en 2016. La baisse des dégradations volontaires de biens est également notable avec 186 faits en 2016 et 153 en 2015.

    Les catégories qui augmentent le plus en pourcentage sont celles où le nombre de faits signalés est peu élevés tels que les vols avec violences qui augmentent de 14% mais avec seulement 5 faits supplémentaires (36 en 2015, 41 en 2016). C’est le cas également pour les violences sexuelles dont la hausse mentionnée est de 30% mais pour un nombre de faits heureusement bas qui était de 13 en 2015 et 17 en 2016 » a-t-elle expliquée.

    « Le nombre d’interventions pour les atteintes à la tranquillité publique augmente sensiblement avec une hausse de +30% mais les forces de police constatent clairement que les plaignants appellent plus systématiquement le commissariat pour des faits de troubles et de tapages. Cela est dû notamment à la communication relayée régulièrement par les autorités locales (Mairie et police) incitant les victimes de troubles de voisinage et de troubles à la tranquillité publique à se signaler auprès des autorités de police »  a-t-elle constatée.

    « Par ailleurs les statistiques répertorient les faits constatés par les agents de police et si en 2016 on constate une hausse de certains faits, c’est aussi dû à l’augmentation du nombre de fonctionnaires en poste sur la voie publique qui a été plus important qu’en 2015 en rapport avec la réorganisation du dispositif vigipirate et la forte diminution des gardes statiques.

    Enfin, il est à noter que les chiffres de janvier 2017 comparés à ceux de janvier 2016 sont en forte baisse sur les atteintes à l’intégrité physique qui diminuent de 52% et sur les troubles à la tranquillité publique en baisse de 32% par rapport à janvier 2016.L’arrivée en décembre dernier au commissariat de Vanves de 4 agents supplémentaires après plusieurs lettres successives du Maire de Vanves au Préfet de Police a certainement eu un impact dans cette évolution favorable. La commune en lien avec les forces de police continuera à travailler dans le cadre de ses moyens et compétences pour que cette évolution favorable se confirme dans les prochains mois » a-t-elle conclue.

  • QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES SUR DES PAVILLONS EN VOIE DE DESTRUCTION

    La fin de chaque conseil municipal donne l’occasion aux groupes de l’opposition de poser des questions orales d’actualités locales bien sur à l’équipe municipale. Elles concernaient le 6 décembre le pavillon du 21 rue René Coche mais aussi ler pavillon à l’angle des ruies ansaet et du Docteur Arnaud présenté lors de la réunion publique des Hauts de Vanves le 1er Décembre derbir

    « De nombreux Vanvéens s'émeuvent de plusieurs projets immobiliers qui densifieront les rues pavillonnaires de notre ville qui font le charme du « Vanves-Village » si cher à notre cœur et dont vous vous étiez porté le garant et défenseur lors des dernières élections municipales de 2014 » a déclaré Valérie Mathey (PS) en faisant référence à la  pétition initiée par « Les Amis de la Gare Vanves – Malakoff » qui a rassemblé  de près de 1000 signataires pour vous interpeller afin d'empêcher la démolition de la maison située au 21 rue René Coche. « Allez-vous surseoir à votre décision d'autoriser la destruction de ce patrimoine architectural situé au 21 rue René Coche ? » 

    « Le pavillon du 21 rue René Coche ne bénéficie d’aucune protection particulière et le permis de construire ( qui vaut à la fois autorisation de démolir et de construire) a été délivré avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Plusieurs autres projets d’initiative privée vont être réalisés dans l’îlot qui abrite ce pavillon, îlot qui bénéficie d’une excellente desserte en transports en commun. Avec la mise en œuvre de ces projets, le pavillon n’aurait plus guère été visible dans le paysage urbain. Enfin, la co-visibilité avec l’Eglise Saint-Rémy n’existera plus après la mise en œuvre du permis de construire délivré sur le terrain situé 25 rue René Coche et avenue Victor Basch » lui a répondu Pascal Vertanessian (UDI) maire adjoint chargé de l’urbanisme qui a élargit sa réponse à l’autre projet évoqué par sa collègue concernant le projet d’habitation à l’angle des rues Mansard et du docteur Arnaud présenté lors de la réunion publique des Hauts de Vanves le 1ere décembre dernier et évoqué par sa collègue socialiste .   

    « Ces deux projets évoqués ont en commun d’être des projets d’initiative privée. Ils ont vu le jour parce que les propriétaires des pavillons concernés ont fait le choix de vendre leur bien. Ils  ont également  en commun d’être à destination d’habitation ( 11 logements pour le projet angle de la rue Mansard et de l’avenue du Docteur François Arnaud, 21 logements pour le projet 21 rue René Coche). Ce n’est pas la modification du PLU approuvée en 2015 qui donne la possibilité de réaliser ces projets. Ces projets auraient été possibles sur la base des seules dispositions introduites avec la révision du PLU approuvée en 2011. L’une des grandes orientations qui a guidé l’élaboration de ce document consistait à favoriser la production de logements, en particulier dans les secteurs les mieux desservis par les transports en commun, pour répondre au moins en partie aux exigences de l’Etat .Le calendrier de ces projets est différent. Le permis de construire est délivré pour le projet portant sur le 21 rue René Coche, alors que la demande de permis de construire n’a pas encore été déposée pour le projet angle rue Mansard et avenue du Docteur François Arnaud. Le dépôt de cette dernière demande est attendu dans les tous prochains jours.Ce dernier projet est inclus dans la zone UD du PLU, zone à l’intérieur de laquelle la hauteur maximale autorisée est de 12m. Cette  hauteur maximale de 12m est autorisée dans ce quartier depuis  la révision du POS approuvée en 1997. Aucune augmentation de hauteur dans ce secteur n’a été  décidée en 2011 ou en 2015. Les possibilités de construction ont en revanche été augmentées du fait de la suppression du coefficient d’occupation des sols décidée par l’Etat en mars 2014 avec la loi ALUR » a-t-il expliqué en concluant : «  La commune a été très attentive à la qualité du projet de construction autorisé sur le terrain 21 rue René Coche et elle veillera également à la qualité du projet envisagé angle rue Mansard et  avenue du Docteur François Arnaud ».